Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par TahitiClic dont le siège social est cis 66 Résidence Taïna 98717 Punaauia, Polynésie Française, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Tahiti sous le numéro 875641 et sous le numéro RC 08 1400 A ci-après dénommée "TahitiClic" et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat auprès de TahitiClic dénommée ci-après " l’acheteur ".
Version
6.0 du 23/07/2011
Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre TahitiClic et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué auprès de TahitiClic, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un bien ou d’un service implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par TahitiClic.
TahitiClic se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Caractéristiques des biens et services proposés
Les biens et services offerts sont ceux qui figurent dans le site de TahitiClic (www.tahiticlic.com) ou ceux créés sur mesure pour l'acheteur.
Ces services sont offerts dans la limite des disponibilités.
Tarifs
Les prix des biens et services figurant sur le site Internet sont des prix nets en francs pacifiques et en euros. Les prix ne tiennent pas compte de la TVA qui est de 10% pour les services et 0% pour les formations.
TahitiClic se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le bon de commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Toute offre de prix et/ou de service établie hors du site par établissement d'un devis personnalisé prévaut sur les prix et/ou description de services établis sur le site.
Modalités de paiement
Un acompte de 50% du montant total d'une commande est exigible à la commande.
Le solde du paiement sera exigé à la livraison et peut être exigible par TahitiClic si la durée du projet dépasse de 20j la date prévue et pour des raisons imputées au client, comme l'absence de réponse de celui ci ou l'absence de fourniture des entrées.
Les paiements seront effectués par chèque, virement ou Paypal. Le compte de l’acheteur sera débité dés réception de son paiement.
Pour la France, en euros :
Par chèque :
à l'ordre de Fabien Crépin
Fabien Crépin
14, route de Contoire
80500 Davenescourt
Par virement bancaire à :
Code Banque : 30002
Code Guichet : 04031
Compte : 0000004093Z
Clé RIB : 86
Via Paypal sur le compte :
fabien.crepinafree.fr
Pour la Polynésie Française, en francs pacifiques :
Par chéque :
à l'ordre de TahitiClic
TahitiClic
BP40137 Fare Tony
98713 Papeete
Par virement bancaire à :
Titulaire : TahitiClic
Code Banque : 12149
Code Guichet : 06744
Compte : 44003746153
Clé RIB : 41
Via Paypal sur le compte :
fabien.crepin@free.fr
Une facture sera adressée par voie électronique à l'acheteur.
Responsabilité
TahitiClic, dans le processus de développement, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant d'une mauvaise utilisation de la plateforme matérielle ou logicielle sur laquelle seront installés les produits ou services vendus.
Le client s'engage à ne publier sur son site que des contenus dont il a l'autorisation de publication, TahitiClic ne pourra être tenu responsable en cas de manquement à cette règle et le client en sera entièrement responsable.
Garantie
La garantie s'étend un an après livraison. On entend par garantie la correction des bogues soumises et pour les offres web hors vitrine, des formations ponctuelles par mail sur les fonctionnalités mises en place. Pour toutes les offres, la garantie comprend du conseil en webmastering et en stratégie web autour du système livré.
La garantie concerne les développements propres effectués par TahitiClic. Les outils tiers utilisés, comme les plateformes Drupal ou Prestashop par exemple, ne sont pas garantis par TahitiClic mais par les mises à jour de sécurité développées par la communauté de maintenance de ces outils. Un contrat de maintenance pour mettre en place ces mises à jour de sécurité peut être souscrit auprès de TahitiClic.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site de TahitiClic ou des éléments transmis par TahitiClic sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de TahitiClic.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de TahitiClic.
Sauf accord explicite mentionné dans le contrat de vente, les codes sources restent la propriété intellectuelle exclusive de TahitiClic. L'acheteur ne peut donc pas redistribuer le code source en s'en attribuant la propriété et doit faire la demande explicite à TahitiClic avant de redistribuer le code source.
Publicité de la réalisation
L'acheteur autorise TahitiClic à le citer dans ses réalisations et à utiliser son logo et une description de la réalisation pour illustrer la citation.
Un lien vers le site de TahitiClic est mis en place en pied de page sur le site réalisé pour l'acheteur. Un lien vers le site de l'acheteur est mis en place sur le site de TahitiClic.
Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
TahitiClic se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.
Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à TahitiClic. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
Archivage - Preuve
TahitiClic archivera les fiches d’inscription et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de TahitiClic seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
Documents joints :
