Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par TahitiClic, SAS enregistrée sous le numéro SIRET 828 604 165 00013 au R.C.S. de Auch et dont la raison sociale est fixée à Au Village 32600 Lias ci-après dénommée "TahitiClic" et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat auprès de TahitiClic dénommée ci-après " l’acheteur ".

Version

10.0 du 01/01/2018

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre TahitiClic et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué auprès de TahitiClic, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un bien ou d’un service implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par TahitiClic.
TahitiClic se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés

Les biens et services offerts sont ceux qui figurent dans le site de TahitiClic (www.tahiticlic.com) ou ceux créés sur mesure pour l'acheteur.
Ces services sont offerts dans la limite des disponibilités.

Tarifs

Les prix des biens et services figurant sur le site Internet sont des prix nets en francs pacifiques et en euros. Les prix ne tiennent pas compte de la TVA qui est de 20% pour les services.
TahitiClic se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le bon de commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Toute offre de prix et/ou de service établie hors du site par établissement d'un devis personnalisé prévaut sur les prix et/ou description de services établis sur le site.

Modalités de paiement

Un acompte de 50% du montant total d'une commande est exigible à la commande.

Le solde du paiement sera exigé à la livraison et peut être exigible par TahitiClic si la durée du projet dépasse de 20j la date prévue et pour des raisons imputées au client, comme l'absence de réponse de celui ci ou l'absence de fourniture des entrées.

Les paiements seront effectués par chèque, virement ou Paypal selon les mentions sur les factures. Le compte de l’acheteur sera débité dés réception de son paiement.

Une facture sera adressée par voie électronique à l'acheteur.

En cas de dépassement du délai de paiement stipulé sur la facture, des pénalités de retard de 10% du montant dû seront ajoutées par mois de retard, tout mois de retard entamé donnant lieu aux pénalités. Une indémnité forfaite de 40€ sera exigée dès le premier jour de retard du paiement.

Responsabilité

TahitiClic, dans le processus de développement, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant d'une mauvaise utilisation de la plateforme matérielle ou logicielle sur laquelle seront installés les produits ou services vendus.

Le client s'engage à ne publier sur son site que des contenus dont il a l'autorisation de publication, TahitiClic ne pourra être tenu responsable en cas de manquement à cette règle et le client en sera entièrement responsable.

Garantie

La garantie s'étend un an après livraison. On entend par garantie la correction des bogues soumises et pour les offres web hors vitrine, des formations ponctuelles par mail sur les fonctionnalités mises en place. Pour toutes les offres, la garantie comprend du conseil en webmastering et en stratégie web autour du système livré.

La garantie concerne les développements propres effectués par TahitiClic. Les outils tiers utilisés, comme les plateformes Drupal ou Prestashop par exemple, ne sont pas garantis par TahitiClic mais par les mises à jour de sécurité développées par la communauté de maintenance de ces outils. Un contrat de maintenance pour mettre en place ces mises à jour de sécurité peut être souscrit auprès de TahitiClic.

Propriété intellectuelle

Tout élément demeure la propriété pleine et entière de TahitiClic jusqu'à paiement définitif.

Tous les éléments du site de TahitiClic ou des éléments transmis par TahitiClic sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de TahitiClic.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Sauf accord explicite mentionné dans le contrat de vente, les codes sources restent la propriété intellectuelle exclusive de TahitiClic. L'acheteur ne peut donc pas redistribuer le code source en s'en attribuant la propriété et doit faire la demande explicite à TahitiClic avant de redistribuer le code source.

Publicité de la réalisation

L'acheteur autorise TahitiClic à le citer dans ses réalisations et à utiliser son logo et une description de la réalisation pour illustrer la citation.

Un lien vers le site de TahitiClic est mis en place en pied de page sur le site réalisé pour l'acheteur. Un lien vers le site de l'acheteur est mis en place sur le site de TahitiClic.

Archivage - Preuve

TahitiClic archivera les fiches d’inscription et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de TahitiClic seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.