Conditions générales de T@hitiClic

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par Tahiti Clic dont le siège social est cis 66 Résidence Taïna 98717 Punaauia, Polynésie Française, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Tahiti sous le numéro 875641 et sous le numéro RC 08 1400 A ci-après dénommée "T@hitiClic" et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat auprès de T@hitiClic dénommée ci-après " l’acheteur ".

Version

3.0 du 01/02/2010

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre T@hitiClic et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué auprès de T@hitiClic, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un bien ou d’un service implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par T@hitiClic.
T@hitiClic se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Caractéristiques des biens et services proposés
Les biens et services offerts sont ceux qui figurent dans le site de T@hitiClic (www.tahiticlic.com).
Ces services sont offerts dans la limite des disponibilités.

Tarifs

Les prix des biens et services figurant sur le site Internet sont des prix nets en francs pacifiques et en euros. Les prix ne tiennent pas compte de la TVA qui est non applicable.
T@hitiClic se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Toute offre de prix et/ou de service établie hors du site par établissement d'un devis personnalisé prévaut sur les prix et/ou description de services établis sur le site.

Modalités de paiement

Un acompte de 50% du montant total d'une commande est exigible à la commande.
Les paiements seront effectués par chèque, libellé à l’ordre de « Fabien Crépin ».
Le compte de l’acheteur sera débité dés réception de son paiement, qu’il aura envoyé par courrier à l’une des adresses suivantes :
POUR LA FRANCE, EN EUROS :
Par chéque à :

Fabien Crépin
14, route de Contoire
80500 Davenescourt

ou par virement bancaire à :
Code Banque : 30002
Code Guichet : 04031
Compte : 0000004093Z
Clé RIB : 86

POUR LA POLYNESIE FRANCAISE, EN FRANCS PACIFIQUES :
Par chéque à :
TahitiClic
BP40137 Fare Tony
98713 Papeete

ou par virement bancaire à :
Titulaire : TahitiClic
Code Banque : 14168
Code Guichet : 00001
Compte : 8716201A068
Clé RIB : 26

Une facture sera adressée par voie électronique à l'acheteur.

Responsabilité

T@hitiClic, dans le processus de développement, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant d'une mauvaise utilisation de la plateforme matérielle ou logicielle sur laquelle seront installés les produits ou services vendus.

Garantie

La garantie s'étend un an après livraison. On entend par garantie la correction des bogues soumises et pour les offres web hors vitrine, des formations ponctuelles par mail sur les fonctionnalités mises en place. Pour toutes les offres, la garantie comprend du conseil en webmastering et en stratégie web autour du système livré.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de T@hitiClic sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de T@hitiClic.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de T@hitiClic.
Sauf accord explicite mentionné dans le contrat de vente, les codes sources restent la propriété intellectuelle exclusive de T@hitiClic. L'acheteur ne peut donc pas redistribuer le code source en s'en attribuant la propriété et doit faire la demande explicite à T@hitiClic avant de redistribuer le code source.

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
T@hitiClic se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.
Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à T@hitiClic. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Archivage - Preuve

T@hitiClic archivera les fiches d’inscription et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de T@hitiClic seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.